Date
19/10/2006
Sujet
diplome etranger
Auteur
Dr Jean-Marc STEPHAN.
Message
Bonjour,

à l'heure actuelle, et selon la législation française, seuls les médecins détenteurs d'un diplome de docteur en médecine ou équivalent en Europe peuvent exercer l'acupuncture en France.
Cependant, de nombreux acupuncteurs non-médecins exercent à l'heure actuelle en France sans trop de problème.
Noter malgré tout, que à tout moment, suite à la délation d'un patient ou d'un confrère mal intentionné, vous pouvez vous trouver en jugement au tribunal et dans ce cas, vous risquez une amende suite à la loi nº 2001-504 du 12 juin 2001 qui renforce la sanction de ce délit en punissant le contrevenant d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Dans tous les cas, la confiscation du matériel ayant permis l'exercice illégal peut être prononcée en tant que peine accessoire.

bien cordialement
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diplome etranger posté par xianyang